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Politique de Confidentialité

La présente Politique de Protection des données personnelles (la « Politique ») présente les pratiques de DIOTASOFT, ci-après « Nous », en matière de protection des données personnelles liées à la collecte, l’utilisation, la conservation ou d’autres traitements de données personnelles en relation avec nos sites Web, nos applications mobiles (« Sites ») et les produits et services que nous proposons à nos clients (« Services »). Elle explique les droits et les choix dont disposent les individus concernant leurs données personnelles.

 

CHAMP D’APPLICATION DE CETTE POLITIQUE – SYNTHESE

Cette Politique s’applique aux traitements de données personnelles mis en œuvre par Nous, en tant que responsable de traitement, c’est-à-dire en tant que personne qui détermine les catégories de données personnelles à collecter en ligne (y compris dans le cadre de l’utilisation de nos Services) ou hors connexion ainsi que les finalités de leur collecte.

Cette Politique ne s’applique pas aux données personnelles que Nous traitons pour le compte de nos clients en qualité de sous-traitant tel que défini par la loi applicable.

Pour faciliter vos recherches, des hyperliens peuvent être publiés sur les Sites qui pointent vers d’autres sites Internet ou applications que Nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas. La présente Politique ne leur est pas applicable et Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites que vous visitez et des services que vous utilisez.

 LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR NOUS

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

En tout état de cause, les traitements de données personnelles mis en œuvre par Nous sont limités aux données nécessaires à la réalisation des finalités exposées dans cette Politique.

En fonction des finalités détaillées ci-dessous, Nous traitons les données personnelles suivantes :

  • Les coordonnées personnelles et professionnelles, telles que le nom et le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le(s) numéro(s) de téléphone et fonction ;
  • Les informations sur le profil telles que l’ID utilisateur, le login et le mot de passe, l’université, le diplôme, la certification et les cours suivis, le type d’organisation (entreprise, école, etc.), son nom, sa taille, le service, l’industrie et les sous-secteurs industriels ;
  • Les informations d’utilisation telles que l’adresse IP /Mac, logs sur la façon dont vous utilisez nos Services, y compris les données provenant des cookies comme décrit ci-dessous.

POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES PAR NOUS

Nous utilisons vos données personnelles conformément à la loi. Les bases légales et les finalités du traitement pour lesquelles Nous traitons vos données personnelles sont, outre répondre à nos obligations légales notamment en matière comptable et fiscale, décrites ci-dessous :

Avec votre Consentement :

  • Communiquer avec vous, notamment lorsque vous demandez des informations relatives à nos Services, participer à des enquêtes ou Nous permettre d’entreprendre des actions spécifiques (par exemple, publier vos témoignages ou recommandations sur les Sites) et plus généralement pour gérer nos activités de communication et de marketing ; 
  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites ainsi que l’accès à toutes leurs fonctionnalités.

Répondre aux intérêts légitimes suivants : 

Nous prenons en considération et évaluons l’impact potentiel (tant positif que négatif) d’un traitement de vos données personnelles sur votre vie privée, ainsi que les droits dont vous disposez, avant de procéder audit traitement à des fins basées sur l’’intérêt légitime. À moins que Nous n’ayons obtenu votre consentement ou que la loi n’en dispose autrement ou l’autorise, Nous n’utiliserons pas vos données personnelles dans des situations où l’impact de leur traitement sur votre vie privée sera tel qu’il prévaudra sur notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles pour :

  • Améliorer votre expérience, mieux comprendre vos besoins et intérêts, et personnaliser votre expérience avec les Services y compris se souvenir de vos paramètres ;
  • Nous permettre de gérer nos relations commerciales lorsque vous agissez au nom d’un prospect ou d’un de nos clients (en rapport avec des opportunités commerciales, des offres commerciales, des achats, des contrats, commandes, factures, la livraison, les services de support ou de formation – y compris des informations essentielles pour les utilisateurs de nos Services – et la sécurité des Services) ; 
  • Créer des données anonymes à des fins d’analyse ;
  • Protéger, enquêter et dissuader les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales ainsi que pour la sécurité et la prévention.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES PAR NOUS

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire et, uniquement le temps requis à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Les durées de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements. Pour définir la durée de conservation appropriée des données personnelles, Nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice découlant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos informations personnelles, des finalités pour lesquelles Nous traitons vos données personnelles et de la possibilité pour Nous de réaliser ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables : 

  • Lorsque vous avez donné votre consentement, jusqu’à ce que vous le retiriez ; 
  • Lorsque Nous avons conclu un contrat avec votre employeur, en fonction de la durée de validité du contrat à laquelle s’ajoutent les délais de prescription applicables ;
  • Lorsque Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles, pour une durée limitée et appropriée afin de garantir un traitement loyal de vos données personnelles ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à l’utilisation de vos données personnelles, sous réserve de motifs impérieux et légitimes que Nous avons pour la poursuite du traitement qui prévalent sur votre intérêt à vous y opposer, ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; 
  • Lorsque Nous sommes tenus de nous conformer à une obligation légale, la durée de conservation sera définie conformément au droit applicable ;
  • Lorsque vos données personnelles sont nécessaires à la constatation de nos droits ou pour nous défendre contre des actions en justice, Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à la fin de la durée de conservation correspondante ou jusqu’au règlement définitif des actions concernées.

À la fin de la période de conservation, vos données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes en utilisant des processus et des méthodes conformes aux normes de protection des données.

AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne louons ni ne vendons d’informations mais Nous pouvons être amené à partager vos données personnelles, qui sont nécessaires à la réalisation de certaines finalités commerciales, avec les catégories d’organisations suivantes :

  • Avec des tiers agissant en notre nom : Nous pourrons être amenés à engager des sociétés tierces et des particuliers si nécessaires et leur divulguer vos données personnelles dans le cadre des services qu’ils Nous rendent, pour administrer et fournir les Services pour notre compte. Ces tiers utiliseront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et d’une manière conforme à la présente Politique, et il leur est interdit d’utiliser ou de divulguer vos données personnelles à d’autres fins.
  • Avec des tiers pour se conformer aux lois applicables : Dans certaines circonstances, Nous pouvons, selon la loi applicable, divulguer certaines de vos données personnelles à des autorités gouvernementales ou à des responsables de l’application des lois ou à des parties privées, (a) si Nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou une autre ordonnance d’un tribunal), (b) appliquer les termes et conditions qui régissent nos Services, (c) protéger nos droits, notre propriété ou notre  sécurité, ceux de nos clients ou du public et (d) protéger, enquêter et dissuader contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales. Nous examinerons les demandes pour s’assurer qu’elles satisfont aux lois applicables. Si une demande comporte trop d’informations, Nous essaierons de la réduire et, si possible, s’opposerons à la production d’informations.
  • À des tiers pour servir ou protéger nos intérêts juridiques et commerciaux : Nous pouvons vendre, transférer ou autrement partager tout ou partie de nos activités ou de nos actifs, y compris vos données personnelles, dans le cadre d’un accord commercial (ou d’un accord commercial potentiel) tel qu’une fusion, consolidation, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs ou en cas de faillite, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle, auquel cas Nous ferons les efforts nécessaires pour exiger du destinataire qu’il respecte la Politique de Confidentialité.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Lorsque vous accédez à un de nos Sites, veuillez noter qu’en continuant à l’utiliser, si vous vous trouvez dans un pays différent de notre Site, vous consentez au transfert de vos données personnelles à l’international. 

Merci de nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur le mécanisme que Nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles.

 

QUELS SONT VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : 

  • Le droit d’accès à vos données personnelles ;
  • Le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles conservées par Nous ;
  • Le droit de demander que vos données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées ;
  • Le droit à la limitation du traitement ;
  • Le droit de vous opposer à un traitement spécifique de vos données personnelles si ce traitement est fondé sur des intérêts légitimes ; 
  • Le droit à la portabilité ; et,
  • Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : contact@diota.com.

En fonction de l’ampleur de la demande, Nous pouvons facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais engagés en relation avec une telle demande. Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à vos données personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables. 

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité ou traiter votre demande. Nous pouvons être amené à refuser votre demande, mais dans tous les cas, Nous vous fournirons une explication de notre position, sous réserve des restrictions légales.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons pris des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute perte, utilisation abusive, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction de vos données personnelles lors de leur transmission et une fois qu’elles sont en notre possession. Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos données personnelles, Nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute fuite des données en raison de risques inévitables liés à Internet.

Il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant sur votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Les Cookies utilisés par Nous

Afin d’améliorer votre expérience de navigation sur nos Services, Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies similaires qui peuvent traiter vos données personnelles.

Nous utilisons différents types de cookies selon les Services en cause :

  •  Les cookies strictement nécessaires sont toujours utilisés ; Ils sont indispensables pour que vous puissiez utiliser correctement nos Services et ne peuvent pas être désactivés. Par exemple, ils vous permettent d’enregistrer vos paramètres de personnalisation (choix de la langue, présentation d’un service, enregistrement de votre panier).
  • Les cookies fonctionnels sont utilisés afin d’améliorer les performances de nos Services, de vous offrir des fonctionnalités optimisées et une expérience plus personnelle en collectant des informations lorsque vous utilisez nos Services.  Les cookies fonctionnels incluent également des cookies d’analyse et de performance qui sont utilisés pour collecter des informations sur le trafic vers les Sites et sur la manière dont les utilisateurs utilisent les Services. Les informations recueillies peuvent inclure le nombre de visiteurs de nos Sites, les sites Web qui vous ont référé aux Sites, les pages que vous avez visitées sur nos Sites, l’heure de la journée et la durée de votre visite sur nos Sites, si vous avez visité nos sites auparavant, et autres informations similaires. Nous utilisons ces informations pour améliorer l’exploitation des Sites, pour recueillir des informations démographiques générales et pour surveiller le niveau d’activité sur notre site.
  • Les cookies publicitaires sont mis en œuvre par Nous ou des tiers, afin d’établir un profil de vos centres d’intérêt et pour vous fournir un contenu personnalisé et ciblé. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identifiant unique de votre navigateur et de votre appareil Internet.  

Pour voir la liste détaillée des cookies utilisés par Nous et leur finalité, cliquez sur l’icône « cookies » du Site. 

Désactivation des cookies

Vous pouvez supprimer ou rejeter les cookies fonctionnels et publicitaires à tout moment sur l’icône « cookies » du Site. Toutefois, si vous n’acceptez pas certains d’entre eux, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Services peuvent ne pas fonctionner correctement et vous pouvez subir quelques désagréments dans leur utilisation. Par exemple, Nous pouvons ne pas être en mesure de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile et vous devrez peut-être vous connecter chaque fois que vous visitez nos Sites. Si vous choisissez de supprimer les cookies publicitaires, vous verrez toujours des publicités, mais elles ne seront peut-être pas pertinentes pour vous.

CONTACT – RÉSOLUTION DES CONFLITS

Nous nous engageons à assurer la protection de vos données personnelles. Vous pouvez Nous contacter en adressant un mail à contact@diota.com si :

  • Vous avez des questions sur cette Politique ;
  • Vous rencontrez une quelconque difficulté lors de l’accès à vos données personnelles ou concernant vos droits énoncés ci-dessus ;
  • Vous estimez que Nous ne respectons pas le RGPD ou les lois locales applicables en matière de protection des données ; 
  • Vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive. 

Vous pouvez également envoyer un courrier à l’adresse postale suivante : 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay – France. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour cette Politique à tout moment conformément à nos exigences et circonstances, ou lorsque les lois et réglementations applicables l’exigent. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection des données. En cas de modifications majeures de la présente Politique, Nous pouvons vous en informer par e-mail ou par tout autre moyen que Nous estimons raisonnablement susceptible de vous contacter. Cela peut inclure la publication d’une annonce spécifique sur nos Sites.

Toute modification de cette Politique entrera en vigueur dès la publication par Nous, des nouvelles conditions et/ou lors de la mise en œuvre des nouvelles modifications dans les Services.

 

Dernière modification : 19 décembre 2022

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